Eco-contribution
Depuis le 15 novembre 2006, et dans le cadre de l'application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus, une 'eco-contribution' est intégrée aux prix des produits neufs.
Cette réglementation a pour objectif d'augmenter la collecte sélective des appareils électriques et électroniques afin de pouvoir les recycler dans des centres de traitement appropriés. Ce recyclage permettra d'isoler des appareils toutes les substances dangereuses et nuisibles à l'environnement.
Cette contribution est reversée à un eco-organisme en charge du traitement des produits et déchets concernés. C'est ce même organisme qui fixe le montant des eco-contributions en fonction des catégories de produit à laquelle l'équipement est rattaché
