Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes
CONDITIONS DE VENTE ET GARANTIES

Article 1er : Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à TOURIL et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande à TOURIL vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Les marchandises commandées à TOURIL, voyagent à vos risques et périls. Les formalités d'expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu'il pourrait constater. ATTENTION : la mention '' sous réserve de déballage '' n'a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n'ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

Article 3 : Nos délais de livraison sont en général de 5 à 10 jours mais dépendent des disponibilités et n'ont qu'un caractère purement indicatif et nous ne pourrions pas être tenus pour responsable de quelconque retard d'acheminement dû à notre transporteur. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les commandes sont expédiées en fonction du mode d'envoi choisi . TOURIL est libéré de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et encore dans les cas de grève intérieure à l'entreprise, mouvement populaire ou faits de guerre.

Article 4 : Dans le cas d'une rupture de stock temporaire sur un article, TOURIL se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge de TOURIL. Cette possibilité ne s'applique pas aux expéditions en contre-remboursement. Un produit ne comportant pas de tarif est un produit qui ne peut être commandé pour cause de rupture de stock ou autre problème le concernant.

Article 5 : Toute réclamation relative à la marchandise livrée devra, pour pouvoir être déclarée recevable, être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours à dater de la réception des marchandises, ledit délai de huit jours constituant notamment le bref délai prévu par l'article 1648 du code civil.
Article 6 : Le règlement des marchandises commandées doit s'effectuer impérativement , chèque, virement, paypal,CB à l'ordre de TOURIL.

Article 7 : TOURIL garantit ses produits pour une période de 1 an constructeur . Cette garantie (excluant les accessoires externes et la mauvaise utilisation), est limitée uniquement à la réparation et au remplacement des composantes originales défectueuses. Toute tentation de reparation entraine l'annulation de la garantie. Les produits défectueux doivent nous être retournés pour réparation ou échange en fonction des circonstances. Les frais de réexpéditions étant à la charge du client.

Article 8 : Toutes les marques et logos présents sur l'ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'ensemble des renseignements et tarifs fournis sur les produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir des réajustements. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Le client reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de TOURIL.

Article 9 : Toutes les articles proposées sur ce site sont règlementées et conforme aux norme de la CEE NF par conséquent, le fait de passer commande sur le site TOURIL signifie que vous êtes majeurs et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. Nous ne pourrons être tenus pour responsable, des personnes ne respectant pas ce décret.

En cas d'achat à distance avec un professionnel, le consommateur dispose d'un droit de rétractation.    
 
Ce droit doit être exercé dans certains délais. Il donne lieu à remboursement par le professionnel du bien ou de la prestation de service commandé. 
 
Certains contrats ne sont toutefois pas concernés par le droit de rétractation.

les retours pour les ventes entre deux commercant ne s'applique pas !!!!! 
Droit et délai de rétractation
 
Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 7 jours francs pour changer d'avis sur son achat.
 
S'il se rétracte, il n'a pas :
 
    à donner de motifs,
 
    ou à payer des pénalités, mais éventuellement des frais de retour.
 
LES FRAIS RETOUR A  LA CHARGE DE L'ACHETEUR !!!!
Retour du produit
 
Le vendeur ne peut pas imposer à ses clients des formalités de retour des produits, injustifiées ou excessives, ou soumettre leur retour à son accord.
 
Le consommateur DOIT PAYER  que les frais de retour. Le vendeur ne peut pas exiger d'autres sommes (frais de dossier par exemple).